Langue
DE | FR |  IT

Conditions d’utilisation

SCA Hygiene Products AG
Personal Care
Parkstrasse 1b
6214 Schenkon
Suisse

Chef d'affaires: Roger Renggli, Barbara Teuchtmann
Régistre de commerce de canton Zug
Régistre principal, numéro de l'entreprise: CH-020.3.917.992-8

Les références « SCA » ou « nous » telles qu’énoncées ci-dessous se rapportent à Svenska Cellulosa Aktiebolaget SCA (publ) en sa qualité de fournisseur du présent site Web (ci-après dénommé le « Site »), sauf si une mention particulière renvoyant à un certain Site ou à un autre service vient désigner une autre entité, dans ce cas « SCA » fera référence à ladite entité. Les présentes conditions d’utilisation s’appliqueront aux Sites et autres services s’y rapportant.
 
S’agissant de la gestion du Site et des présentes conditions d’utilisation, SCA est régi par le droit suédois. Toutefois, compte tenu du fait que SCA Group comprend des entités du monde entier, veuillez noter que si une autre entreprise est désignée en tant que fournisseur d’un Site ou d’un service donné, la législation nationale du pays dans lequel l'entité concernée est établie est applicable lorsque celle-ci diffère du droit suédois. En ce cas, la législation nationale doit être respectée par ladite entreprise, dans la mesure requise.
 
Déclaration juridique
 
SCA met le contenu de ce Site à la disposition de ses clients, et ce en tant que service et uniquement à titre informatif. À condition que les dispositions ci-après soient respectées, il est possible de télécharger des contenus individuels.
 
En effectuant un téléchargement, vous acceptez ces conditions. Au cas où vous ne les accepteriez pas, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site et de ne télécharger aucun de ses contenus.

Informations sur les marques de commerce
 
L’ensemble des noms, logos et marques de commerce sont la propriété de SCA, de ses entreprises affiliées, des entreprises intégrées, des concédants de licence ou des partenaires de coentreprise.
 
L’utilisation des noms de marque et des marques de commerce de SCA est uniquement autorisée dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ou avec l’autorisation expresse et écrite de SCA.
 
L’utilisation des marques de commerce de SCA dans le cadre de la publicité ou de la promotion des ventes de produits de SCA requiert toujours un accord préalable.
 
Restriction d’utilisation/Licence concernant les copies individuelles
 
L’ensemble du contenu de ce Site, tel que les textes, les éléments graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio et les logiciels, est la propriété de SCA ou des fournisseurs des différents contenus et est protégé par des droits d’auteur suédois et internationaux. L’utilisation ou la transmission non autorisée à des tiers des contenus individuels de ce Site peuvent enfreindre les dispositions en matière de droits d’auteur, de droit relatif aux marques de commerce et/ou d’autres dispositions légales et faire l’objet de poursuites au civil et au pénal.
Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales l’intégralité ou une partie de ce Site sans avoir obtenu l’autorisation expresse et écrite de SCA. Vous êtes uniquement en droit de télécharger sur un ordinateur les contenus individuels des Sites de SCA en vue d’une utilisation personnelle et non commerciale.
 
Il est interdit de modifier, d’utiliser ou de transférer les contenus à des fins commerciales. Il est également interdit de retirer les mentions relatives aux droits d'auteur ou de propriété. Vous vous engagez à éviter toute reproduction non autorisée de ces contenus et, le cas échéant, à garantir le respect de ces restrictions par tous les collaborateurs et contractants de votre organisation.
 
Vous êtes tenu de respecter l’ensemble des droits d’auteur en vigueur. Nous vous autorisons à effectuer des copies de ce Site si celles-ci sont nécessaires en vue d’une lecture ; vous pouvez également imprimer, pour votre usage personnel, la portion désirée du contenu du Site. Toute autre utilisation est strictement interdite. Vous ne pouvez pas altérer ce Site ni créer un lien vers une page autre que la page d’accueil sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite.
 
SCA ne vous concède aucun droit, que ce soit expressément ou implicitement, en matière de brevets, de droits d'auteur, de marques de commerce ou de secrets commerciaux.
 
Exclusion de garanties

Les informations présentes sont mises à votre disposition dans leur état actuel, sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse par ex. de commercialisation, de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou d’adéquation à un usage déterminé. Dans le cas où SCA fournit un lien renvoyant vers la page Web d’un tiers, ledit lien est uniquement créé dans le but de fournir une aide à l’utilisateur. SCA décline toute responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations figurant sur ladite page Web.
 
SCA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages provoqués, qu’il s’agisse de pertes de profit, d’exploitation ou d’informations ou encore de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des informations, et ce même lorsque SCA a mentionné l’éventualité de tels dommages.
 
De plus, SCA ne saurait garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, textes, éléments graphiques, liens ou tout autre élément susceptible de figurer dans le contenu du Site. SCA se réserve le droit de modifier ce contenu ou les produits y étant décrits, et ce à tout moment et sans préavis. SCA ne garantit pas la tenue à jour des informations ou de tout autre contenu du Site.
 
Soumissions de l’utilisateur
 
Tous les contenus, informations ou autres communications que vous transmettez ou publiez sur ce Site seront traités comme non confidentiels, non exclusifs, libres de droit, non révocables, librement réutilisables et exonérés de toute propriété (ci-après « Communications »). SCA décline toute responsabilité en ce qui concerne la présente Communication.
 
SCA est libre de divulguer, copier, distribuer, citer et/ou utiliser les Communications, ainsi que l’ensemble des données, images, sons, textes et autres éléments y figurant, à des fins commerciales ou non.
 
Si vous adressez des données personnelles à ce Site ou à SCA, vous acceptez que SCA utilise ces données à des fins d’évaluation de celles-ci et de commercialisation des produits et services de SCA. Cela inclut le transfert des données à d’autres pays et la publication de vos informations personnelles sur Internet. Au regard de la loi suédoise, SCA est tenu pour responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez signaler à SCA toute exploitation de données incorrectes ou tout autre incident lié à vos données personnelles.
 
Il vous est interdit de publier des Communications qui peuvent être perçues comme offensantes, qui violent la vie privée de tierces personnes, poursuivent des fins publicitaires ou sont illégales ou inappropriées. SCA supprimera ces communications dès qu’il en sera informé. Nous nous réservons en outre le droit de vous exclure en tant qu’utilisateur de notre Site ou service.
Si vous utilisez les services de fournisseurs tiers, comme Facebook, vous êtes également tenu d’en respecter les conditions d’utilisation. Ainsi, par exemple, la « Déclaration des droits et des responsabilités » de Facebook s’applique à l’ensemble des utilisateurs et visiteurs de Facebook. Nous vous recommandons donc de bien lire ces conditions avant d’utiliser ces services.
 
Autres
 
SCA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment par simple actualisation de cette publication.
 
En conséquence, SCA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) modifier la présente Déclaration juridique ; (2) surveiller ou supprimer les publications ; et/ou (3) supprimer l’accès à ce Site, à tout moment et sans préavis.
 
Si l’une ou l’autre des conditions ou dispositions de la présente Déclaration juridique s’avérait illégale, non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteraient valides et applicables.

What are cookies?

Lorem ipsum dolor sit amet lorem ipsum dolor sit amet lorem ipsum dolor sit amet.